Déclaration préalable de travaux n° DP 04325118P0038 à Vals-près-le-Puy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04325118P0038

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

Adresse du terrain

7 BIS RUE DE L ECOLE NORMALE VALS-PRES-LE-PUY 43750

Date d'autorisation

10/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 323

Superficie du terrain

2447 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/11/2018

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE

SIRET77560375600062

SIREN775603756

Code postal43750

LocalitéVALS PRES LE PUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

Adresse7 BIS RUE DE L ECOLE NORMALE VALS-PRES-LE-PUY 43750

ParcellesAH 323

Superficie terrain2447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²

Surface locaux démolie13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.