Permis d'aménager n° PA 04325123P0002 à Vals-près-le-Puy

Permis d'aménager

N° PA 04325123P0002

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Adresse du terrain

1 LA CHAMP DI PEI VALS-PRES-LE-PUY 43251

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

SIRET20007341900018

SIREN200073419

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

Adresse1 LA CHAMP DI PEI VALS-PRES-LE-PUY 43251

ParcellesAE 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.