Permis de construire
N° PC 04325122P0006
Ville de Vals-près-le-Puy · 43750
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Adresse du terrain
AVENUE CHARLES MASSOT VALS-PRES-LE-PUY 43750
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 684
Superficie du terrain
39383 m²
Surface locaux créée
986 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIRET20007341900018
SIREN200073419
Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneVals-près-le-Puy (43251)
Code postal43750
AdresseAVENUE CHARLES MASSOT VALS-PRES-LE-PUY 43750
ParcellesAI 684
Superficie terrain39383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3593 m²
Surface locaux créée986 m²
Surface locaux démolie753 m²
Surface publique avant3593 m²
Surface publique créée986 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.