Permis de construire n° PC 04325119P0005 à Vals-près-le-Puy

Permis de construire

N° PC 04325119P0005

Ville de Vals-près-le-Puy · 43750

Bénéficiaire

ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Adresse du terrain

IMPASSE MOULINS VALS-PRES-LE-PUY 43750

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 310

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

SIRET77560376400066

SIREN775603764

Code postal43370

LocalitéCUSSAC SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVals-près-le-Puy (43251)

Code postal43750

AdresseIMPASSE MOULINS VALS-PRES-LE-PUY 43750

ParcellesAC 310

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant540 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.