Permis de construire de la ville de Vals-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ardèche (07)
Ville : Vals-les-Bains
Code postal : 07600
Code INSEE de la commune : 07331

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00733123D0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/03/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE CALVAIRE GR
SIRET : 83081159200013
Code postal : 07200 AUBENAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 chemin du calvaire Vals-les-Bains 07600
Parcelle(s) concernée(s) : AN373
Superficie du terrain : 135m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 38m2