Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ardèche (07)
Ville : Vals-les-Bains
Code postal : 07600
Code INSEE de la commune : 07331

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00733122D0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/11/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 07250 LE POUZIN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 74 Rue Jean Jaures VALS LES BAINS 07600
Parcelle(s) concernée(s) : AN317
Superficie du terrain : 43m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 59m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2