Permis de construire n° PC 05209416S0004 à Vals-des-Tilles

Permis de construire

N° PC 05209416S0004

Ville de Vals-des-Tilles · 52160

Bénéficiaire

GAEC DE BOULOUSE

Adresse du terrain

MUSSEAU VALS-DES-TILLES 52160

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 41

Superficie du terrain

11295 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2017

Ouverture du chantier26/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BOULOUSE

SIRET38388692600013

SIREN383886926

Code postal52160

LocalitéVALS-DES-TILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVals-des-Tilles (52094)

Code postal52160

AdresseMUSSEAU VALS-DES-TILLES 52160

ParcellesZA 41

Superficie terrain11295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.