Permis de construire n° PC 0463271390001 à Valroufié

Permis de construire

N° PC 0463271390001

Ville de Valroufié · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BINNAC VALROUFIE 0

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 385

Superficie du terrain

10320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéLAROQUE DES ARCS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneValroufié (46327)

Code postal46090

AdresseBINNAC VALROUFIE 0

ParcellesC 385

Superficie terrain10320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.