Permis d'aménager
N° PA 08413813N0001
Ville de Valréas · 84600
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT PIERRE SAINT PIERRE VALREAS 84600
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneValréas (84138)
Code postal84600
AdresseCHEM DE SAINT PIERRE SAINT PIERRE VALREAS 84600
ParcellesAR 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.