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Permis de construire
N° PC 08413816N0026
Ville de Valréas · 84600
Bénéficiaire
SCI TOPAZE
Adresse du terrain
12 RUE JEAN XXII VALREAS 84600
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 343 · AI 26 · AI 25
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TOPAZE
SIRET35397213600025
SIREN353972136
Code postal84300
LocalitéCAVAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneValréas (84138)
Code postal84600
Adresse12 RUE JEAN XXII VALREAS 84600
ParcellesAI 343 · AI 26 · AI 25
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable issue de transfo250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.