Permis d'aménager
N° PA 04324922Y0003
Ville de Valprivas · 43210
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALPRIVAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALPRIVAS
SIRET21430249900014
SIREN214302499
Code postal43210
LocalitéVALPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneValprivas (43249)
Code postal43210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.