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Permis de construire
N° PC 02558421R0004
Ville de Valoreille · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 255 VALOREILLE 25190
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 110 · ZC 111
Superficie du terrain
1066 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéVALOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValoreille (25584)
Code postal25190
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 255 VALOREILLE 25190
ParcellesZC 110 · ZC 111
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.