Permis de construire n° PC 02558424R0001 à Valoreille

Permis de construire

N° PC 02558424R0001

Ville de Valoreille · 25190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

Adresse du terrain

LE REVRIL VALOREILLE 25190

Date d'autorisation

02/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 121

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

SIRET20002307500019

SIREN200023075

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValoreille (25584)

Code postal25190

AdresseLE REVRIL VALOREILLE 25190

ParcellesZC 121

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.