Permis de construire
N° PC 02558423R0001
Ville de Valoreille · 25190
Bénéficiaire
GAEC BOITEUX DE MONTAIGU
Adresse du terrain
CHEMIN DE FRESNOIS VALOREILLE 25190
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 88
Superficie du terrain
27770 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC BOITEUX DE MONTAIGU
SIRET37772421600017
SIREN377724216
Code postal25190
LocalitéVALOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValoreille (25584)
Code postal25190
AdresseCHEMIN DE FRESNOIS VALOREILLE 25190
ParcellesZC 88
Superficie terrain27770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1703 m²
Surface locaux créée173 m²
Surface agricole avant1703 m²
Surface agricole créée173 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.