Permis de construire n° PC 02558421R0002 à Valoreille

Permis de construire

N° PC 02558421R0002

Ville de Valoreille · 25190

Bénéficiaire

GAEC BOITEUX DE MONTAIGU

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT LEGER VALOREILLE 25190

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13 · ZC 88

Superficie du terrain

55490 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BOITEUX DE MONTAIGU

SIRET37772421600017

SIREN377724216

Code postal25190

LocalitéVALOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValoreille (25584)

Code postal25190

AdresseROUTE DE SAINT LEGER VALOREILLE 25190

ParcellesZC 13 · ZC 88

Superficie terrain55490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1807 m²

Surface locaux créée366 m²

Surface agricole avant1807 m²

Surface agricole créée366 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.