Permis de construire n° PC 02558417R0002 à Valoreille

Permis de construire

N° PC 02558417R0002

Ville de Valoreille · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT

Adresse du terrain

4 RUE DES PRES VALOREILLE 25190

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 42

Superficie du terrain

23280 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Valoreille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/07/2017

Ouverture du chantier18/04/2019

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT

SIRET40218314900010

SIREN402183149

Code postal25190

LocalitéVALOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValoreille (25584)

Code postal25190

Adresse4 RUE DES PRES VALOREILLE 25190

ParcellesZB 42

Superficie terrain23280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1285 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole avant1285 m²

Surface agricole créée525 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.