Permis de construire
N° PC 02558416R0001
Ville de Valoreille · 25190
Bénéficiaire
GAEC BOITEUX DU BOURG
Adresse du terrain
1 RUE DES ARGILLETS VALOREILLE 25190
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 105 · ZC 107
Superficie du terrain
2101 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier15/05/2017
Achèvement des travaux30/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC BOITEUX DU BOURG
SIRET38094434800024
SIREN380944348
Code postal25190
LocalitéVALOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValoreille (25584)
Code postal25190
Adresse1 RUE DES ARGILLETS VALOREILLE 25190
ParcellesZC 105 · ZC 107
Superficie terrain2101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.