Permis de construire n° PC 02558412R0005 à Valoreille

Permis de construire

N° PC 02558412R0005

Ville de Valoreille · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VALOREILLE 25190

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19

Superficie du terrain

29000 m²

Surface locaux créée

482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux20/04/2014

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéVALOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValoreille (25584)

Code postal25190

AdresseVALOREILLE 25190

ParcellesZB 19

Superficie terrain29000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²

Surface agricole créée482 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.