Permis d'aménager n° PA 02558319A0001 à Valonne

Permis d'aménager

N° PA 02558319A0001

Ville de Valonne · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALONNE

Adresse du terrain

RUE DES CHARMOTS VALONNE 25190

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 116 · ZC 111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/03/2019

Ouverture du chantier18/04/2019

Achèvement des travaux26/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALONNE

SIRET21250583800012

SIREN212505838

Code postal25190

LocalitéVALONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneValonne (25583)

Code postal25190

AdresseRUE DES CHARMOTS VALONNE 25190

ParcellesZC 116 · ZC 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.