Permis de construire
N° PC 02558320A0003
Ville de Valonne · 25190
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALONNE
Adresse du terrain
VALONNE 25190
Date d'autorisation
18/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 282 · ZC 517 · ZC 509
Superficie du terrain
1960 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/10/2020
Ouverture du chantier20/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALONNE
SIRET21250583800012
SIREN212505838
Code postal25190
LocalitéVALONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneValonne (25583)
Code postal25190
AdresseVALONNE 25190
ParcellesZC 282 · ZC 517 · ZC 509
Superficie terrain1960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.