Déclaration préalable de travaux n° DP 05061513Q0081 à Valognes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05061513Q0081

Ville de Valognes · 50700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU BOCAGE VALOGNAIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA PLANQUE SAINT JEAN VALOGNES 50700

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 546 · AN 544 · AN 162

Superficie du terrain

26136 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BOCAGE VALOGNAIS

SIRET24500076500017

SIREN245000765

Code postal50700

LocalitéVALOGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneValognes (50615)

Code postal50700

AdresseCHEM DE LA PLANQUE SAINT JEAN VALOGNES 50700

ParcellesAN 546 · AN 544 · AN 162

Superficie terrain26136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.