Permis d'aménager n° PA 05061516Q0002 à Valognes

Permis d'aménager

N° PA 05061516Q0002

Ville de Valognes · 50700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALOGNES

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LE GIBET"" VALOGNES 50700

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 4

Superficie du terrain

9080 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALOGNES

SIRET21500615600016

SIREN215006156

Code postal50700

LocalitéVALOGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneValognes (50615)

Code postal50700

AdresseLIEU-DIT ""LE GIBET"" VALOGNES 50700

ParcellesZM 4

Superficie terrain9080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.