Permis d'aménager
N° PA 0767192300001
Ville de Valmont · 76540
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALMONT
Adresse du terrain
ROUTE DE L'EUROPE VALMONT 76540
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 359
Superficie du terrain
4762 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALMONT
SIRET21760719100012
SIREN217607191
Code postal76540
LocalitéVALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneValmont (76719)
Code postal76540
AdresseROUTE DE L'EUROPE VALMONT 76540
ParcellesAE 359
Superficie terrain4762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.