Permis d'aménager
N° PA 05769013S0001
Ville de Valmont · 57730
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALMONT
Adresse du terrain
RUE DU CHEMIN DE FER VALMONT 57730
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 137 · 6 186
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALMONT
SIRET21570690400012
SIREN215706904
Code postal57730
LocalitéVALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneValmont (57690)
Code postal57730
AdresseRUE DU CHEMIN DE FER VALMONT 57730
Parcelles6 137 · 6 186
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.