Permis de construire n° PC 09562815B0003 à Valmondois

Permis de construire

N° PC 09562815B0003

Ville de Valmondois · 95760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEM DU MOULIN MOREL VALMONDOIS 95760

Date d'autorisation

13/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 411

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/02/2016

👤Demandeur

Code postal95760

LocalitéVALMONDOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneValmondois (95628)

Code postal95760

Adresse5 CHEM DU MOULIN MOREL VALMONDOIS 95760

ParcellesAC 411

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.