Déclaration préalable de travaux n° DP 03432319C0004 à Valmascle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03432319C0004

Ville de Valmascle · 34800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

Adresse du terrain

RD 908 MAS NOUGUIER VALMASCLE 34800

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 641

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

SIRET24340035500034

SIREN243400355

Code postal34800

LocalitéCLERMONT-L HERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneValmascle (34323)

Code postal34800

AdresseRD 908 MAS NOUGUIER VALMASCLE 34800

ParcellesAO 641

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.