Permis d'aménager
N° PA 00517515H0001
Ville de Vallouise · 05290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLOUISE
Adresse du terrain
VALLOUISE 05290
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 284 · E 280 · E 271
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLOUISE
SIRET21050175500016
SIREN210501755
Code postal05290
LocalitéVALLOUISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneVallouise (05175)
Code postal05290
AdresseVALLOUISE 05290
ParcellesE 284 · E 280 · E 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.