Permis d'aménager
N° PA 00517516H0001
Ville de Vallouise · 05290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLE VALLOUISE VALLOUISE 05290
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2030 · B 2028 · B 2026
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneVallouise (05175)
Code postal05290
AdresseVILLE VALLOUISE VALLOUISE 05290
ParcellesB 2030 · B 2028 · B 2026
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.