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Permis de construire
N° PC 00517513H0010
Ville de Vallouise · 05290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTAL N 994 LES AUCHES VALLOUISE 05290
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1409
Superficie du terrain
3249 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIRET24050046200017
SIREN240500462
Code postal05120
LocalitéL ARGENTIERE-LA-BESSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneVallouise (05175)
Code postal05290
AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 994 LES AUCHES VALLOUISE 05290
ParcellesC 1409
Superficie terrain3249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²
Surface commerce créée161 m²
Surface publique créée305 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.