Déclaration préalable de travaux n° DP 00329713M0006 à Vallon-en-Sully

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00329713M0006

Ville de Vallon-en-Sully · 03190

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LES BROSSES VALLON-EN-SULLY 03190

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 122

Superficie du terrain

4670 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131766522

SIREN552081317

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneVallon-en-Sully (03297)

Code postal03190

AdresseLES BROSSES VALLON-EN-SULLY 03190

ParcellesZN 122

Superficie terrain4670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.