Permis d'aménager n° PA 07330624R3001 à Valloire

Permis d'aménager

N° PA 07330624R3001

Ville de Valloire · 73450

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLOIRE

Adresse du terrain

2395 RTE DU GALIBIER LES VERNEYS VALLOIRE 73450

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1651 · J 1649 · J 1655

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLOIRE

SIRET21730306400018

SIREN217303064

Code postal73450

LocalitéVALLOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneValloire (73306)

Code postal73450

Adresse2395 RTE DU GALIBIER LES VERNEYS VALLOIRE 73450

ParcellesJ 1651 · J 1649 · J 1655

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.