Permis de construire n° PC 07428920X0024 à Vallières

Permis de construire

N° PC 07428920X0024

Ville de Vallières · 74150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Adresse du terrain

VC N_ 7 SOUS CHEMIGUET VALLIERES-SUR-FIER 74150

Date d'autorisation

12/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 983 · A 985

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

SIRET24740074000061

SIREN247400740

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVallières (74289)

Code postal74150

AdresseVC N_ 7 SOUS CHEMIGUET VALLIERES-SUR-FIER 74150

ParcellesA 983 · A 985

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.