Permis de démolir n° PD 02766918S0001 à Valletot

Permis de démolir

N° PD 02766918S0001

Ville de Valletot · 27350

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Adresse du terrain

12 ROUTE DES CAUVINS RESIDENCE "LE CLOS DE LA PETITE SENTE" VALLETOT 27350

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 97

Superficie du terrain

1435 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUTAINVILLE

SIRET21270656800012

SIREN212706568

Code postal27350

LocalitéVALLETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneValletot (27669)

Code postal27350

Adresse12 ROUTE DES CAUVINS RESIDENCE "LE CLOS DE LA PETITE SENTE" VALLETOT 27350

ParcellesZE 97

Superficie terrain1435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.