Permis de construire n° PC 04421213A1084 à Vallet

Permis de construire

N° PC 04421213A1084

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPASSE DE LA CROIX TOURNE VALLET 44330

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 1116 · AY 1117

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/11/2015

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

Adresse5 IMPASSE DE LA CROIX TOURNE VALLET 44330

ParcellesAY 1116 · AY 1117

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.