Permis de construire
N° PC 04421213A1073
Ville de Vallet · 44330
Bénéficiaire
SCI MOULINS
Adresse du terrain
LA CHAROUILLERE VALLET 44330
Date d'autorisation
01/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 114 · ZO 96
Superficie du terrain
115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/12/2013
Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MOULINS
SIRET33330620700015
SIREN333306207
Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVallet (44212)
Code postal44330
AdresseLA CHAROUILLERE VALLET 44330
ParcellesAZ 114 · ZO 96
Superficie terrain115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant270 m²
Surface habitable créée82 m²
Surface habitable démolie70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.