Permis d'aménager
N° PA 04421218A3001
Ville de Vallet · 44330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Adresse du terrain
RUE DES AJUSTEURS / RUE DE VALLET 44330
Date d'autorisation
12/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 14 · AK 186 · AK 303
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/07/2018
Ouverture du chantier23/06/2022
Achèvement des travaux17/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
SIRET20006786600018
SIREN200067866
Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVallet (44212)
Code postal44330
AdresseRUE DES AJUSTEURS / RUE DE VALLET 44330
ParcellesAK 14 · AK 186 · AK 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.