Déclaration préalable de travaux n° DP 04421223A0184 à Vallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421223A0184

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLET

Adresse du terrain

2 RUE SAINT MICHEL VALLET 44330

Date d'autorisation

22/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 472

Superficie du terrain

612 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/10/2023

Ouverture du chantier22/10/2023

Achèvement des travaux19/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLET

SIRET21440212500071

SIREN214402125

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

Adresse2 RUE SAINT MICHEL VALLET 44330

ParcellesZS 472

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant229 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.