Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421223A0131
Ville de Vallet · 44330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES ROSEAUX VALLET 44330
Date d'autorisation
29/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1181
Superficie du terrain
1393 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVallet (44212)
Code postal44330
AdresseLES ROSEAUX VALLET 44330
ParcellesAN 1181
Superficie terrain1393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.