Déclaration préalable de travaux n° DP 04421223A0060 à Vallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421223A0060

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZAC DU BROCHET VALLET 44330

Date d'autorisation

22/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 526

Superficie du terrain

138674 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

AdresseZAC DU BROCHET VALLET 44330

ParcellesZR 526

Superficie terrain138674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.