Déclaration préalable de travaux n° DP 04421219A2104 à Vallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421219A2104

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

ROUTE DE BONNE FONTAINE - VALLET 44330

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 362

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vallet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100010

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

AdresseROUTE DE BONNE FONTAINE - VALLET 44330

ParcellesAX 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.