Déclaration préalable de travaux n° DP 04421219A2096 à Vallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421219A2096

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BD D ESPAGNE - ZAC DU BROCHET VALLET 44330

Date d'autorisation

08/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 462

Superficie du terrain

22845 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

AdresseBD D ESPAGNE - ZAC DU BROCHET VALLET 44330

ParcellesZS 462

Superficie terrain22845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.