Déclaration préalable de travaux n° DP 04421216A2072 à Vallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421216A2072

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALLET

Adresse du terrain

LE CLOS DE LA COUR VALLET 44330

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 195

Superficie du terrain

10252 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLET

SIRET21440212500071

SIREN214402125

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

AdresseLE CLOS DE LA COUR VALLET 44330

ParcellesAR 195

Superficie terrain10252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.