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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421214A2126
Ville de Vallet · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 BD DU LUXEMBOURG VALLET 44330
Date d'autorisation
09/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 196
Superficie du terrain
703 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/11/2014

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVallet (44212)
Code postal44330
Adresse13 BD DU LUXEMBOURG VALLET 44330
ParcellesAX 196
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant219 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.