Permis de construire n° PC 04421223A0009 à Vallet

Permis de construire

N° PC 04421223A0009

Ville de Vallet · 44330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Adresse du terrain

4 RUE DES FERRONNIERS VALLET 44330

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 406 · AK 407 · AK 408

Superficie du terrain

7293 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

Ouverture du chantier19/06/2023

Achèvement des travaux19/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

SIRET20006786600018

SIREN200067866

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVallet (44212)

Code postal44330

Adresse4 RUE DES FERRONNIERS VALLET 44330

ParcellesAK 406 · AK 407 · AK 408

Superficie terrain7293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface publique avant138 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.