Permis de construire
N° PC 04421214A1069
Ville de Vallet · 44330
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse du terrain
CHEM DU ROUAUD VALLET 44330
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 252 · AR 249 · AR 12
Superficie du terrain
19585 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIRET22440002800011
SIREN224400028
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVallet (44212)
Code postal44330
AdresseCHEM DU ROUAUD VALLET 44330
ParcellesAR 252 · AR 249 · AR 12
Superficie terrain19585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3713 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface publique avant3713 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.