Permis de construire
N° PC 04421212A1074
Ville de Vallet · 44330
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLET
Adresse du terrain
CHEM ROUAUD VALLET 44330
Date d'autorisation
16/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 410 · AR 409 · AR 413
Superficie du terrain
9656 m²
Surface locaux créée
2719 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/02/2013
Ouverture du chantier17/02/2013
Achèvement des travaux29/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLET
SIRET21440212500071
SIREN214402125
Code postal44330
LocalitéVALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVallet (44212)
Code postal44330
AdresseCHEM ROUAUD VALLET 44330
ParcellesAR 410 · AR 409 · AR 413
Superficie terrain9656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2719 m²
Surface publique créée2719 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.