Permis de construire n° PC 03156721U0003 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156721U0003

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE TOULOUSE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ 14

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéFLOURENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

Adresse5 ROUTE DE TOULOUSE VALLESVILLES 31570

ParcellesOZ 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée146 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.