Permis d'aménager
N° PA 03156715Z0001
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RTE DE TOULOUSE VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
Adresse18 RTE DE TOULOUSE VALLESVILLES 31570
ParcellesZC 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.