Déclaration préalable de travaux n° DP 03156724U0008 à Vallesvilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03156724U0008

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 ROUTE DE TOULOUSE VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 316

Superficie du terrain

317 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

Adresse59 ROUTE DE TOULOUSE VALLESVILLES 31570

ParcellesZI 316

Superficie terrain317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.