Permis de construire n° PC 03156724U0005 à Vallesvilles

Permis de construire

N° PC 03156724U0005

Ville de Vallesvilles · 31570

Bénéficiaire

LE CELLIER

Adresse du terrain

962 ROUTE DU PUJOLET LE CHATEAU DU PUJOLET VALLESVILLES 31570

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 55 · ZE 97 · ZE 95

Superficie du terrain

22165 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationLE CELLIER

SIRET81879948800015

SIREN818799488

Code postal31570

LocalitéVALLESVILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVallesvilles (31567)

Code postal31570

Adresse962 ROUTE DU PUJOLET LE CHATEAU DU PUJOLET VALLESVILLES 31570

ParcellesZE 55 · ZE 97 · ZE 95

Superficie terrain22165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux transformée235 m²

Surface publique avant235 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.