Permis de construire
N° PC 03156724U0005
Ville de Vallesvilles · 31570
Bénéficiaire
LE CELLIER
Adresse du terrain
962 ROUTE DU PUJOLET LE CHATEAU DU PUJOLET VALLESVILLES 31570
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 55 · ZE 97 · ZE 95
Superficie du terrain
22165 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationLE CELLIER
SIRET81879948800015
SIREN818799488
Code postal31570
LocalitéVALLESVILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVallesvilles (31567)
Code postal31570
Adresse962 ROUTE DU PUJOLET LE CHATEAU DU PUJOLET VALLESVILLES 31570
ParcellesZE 55 · ZE 97 · ZE 95
Superficie terrain22165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux transformée235 m²
Surface publique avant235 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.